Crit'Air : un « certificat qualité de l’air »

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Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?
On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule.

 Consulter l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques 

 

Les normes « euro »
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro. 

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.

 

Consulter la classification de tous les véhicules : voitures particulières ; véhicules utilitaires légers ; poids lourds, bus et cas ; deux-roues

 

Utilisation du Crit’AIR

 

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

  • • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

 

Une procédure simple par internet

 

Pour d’obtenir le certificat, il suffit de le demander sur internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr/

Une fois la démarche faite, vous recevrez par courriel un certificat temporaire à imprimer et conserver dans votre véhicule en attendant de recevoir par courrier votre certificat autocollant. Pensez bien à avoir l'adresse de votre carte grise à jour (c'est obligatoire dans un délais d'un mois à compter d'un déménagement : en savoir plus) car c'est là que vous sera envoyé le courrier contenant la vignette. (courrier ci-dessous, envoi en lettre simple non recommandée)

 

 

Plus d'informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,...

Téléchargez le flyer explicatif :  16263_Flyer_qualite_air_BAT.pdf

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