Service urbanisme

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Publié le : 01/07/2013 - 16:00
Horaires d’ouverture
 
Lundi - mardi 8h45 11h45 13h30 17h30
Mercredi - samedi 8h45 12h    
Jeudi fermé au public  
Vendredi 8h45 11h45 13h30 17h
 
 
Composition du service :
Sirin Calik, directrice du service
Françoise Maria, instructrice du droit des sols – Tél. : 01 64 49 61 11
Catherine Le Gall, instructrice du droit des sols – Tél. : 01 69 01 90 18
Roxane Mateus, Assistante service Urbanisme – Tél. : 01 64 49 61 03
 
Missions :
 
Le service Urbanisme est principalement chargé de l’application du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui fixe les règles de construction sur la commune.
À ce titre, il assure en premier lieu une mission de conseils et renseignements auprès des propriétaires fonciers, des futurs acquéreurs, des constructeurs, architectes, géomètres, notaires, agences immobilières…
Dans un second temps, il instruit les dossiers qui peuvent prendre la forme d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir, d’aménager, déposés pour tout projet de construction, de clôture, d’abri de jardin, de pavillon, de bâtiment commercial ou agricole, mais aussi de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante ou son extension, d’une démolition ou d’une division de terrain.
 
La réponse aux demandes de certificat d’urbanisme, de servitude communale, de numérotage, la gestion des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain sont prises en charge par ce service.
 
Enfin, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la gestion du contentieux, les acquisitions et cessions de terrains, les rétrocessions de voiries de lotissement, les biens vacants, les procédures d’alignement des voies, les autorisations d’enseignes et supports publicitaires, sont autant de dossiers dont le suivi est assuré par le service Urbanisme.
 
Le lien ci-dessous répondra à vos questions et vous permettra d’accéder aux formulaires réglementaires.