Service urbanisme

• Il est chargé de l'application du règlement du PLU. À ce titre, les agents assurent une mission d'accueil, de conseil et d'étude de projet pour l'ensemble des petitionnaires ;
• Il réceptionne et instruit les dossiers de demande de travaux : déclaration préalable, permis de construire, de démolir ... ;
• Il vérifie la conformité des constructions à l'achèvement des travaux ;
• Il gère les réponses aux certificats d'urbanisme, aux demandes de numérotation, d'alignement ;
• Il suit les mutations foncières en zone urbaine ausssi bien qu'en zone agricole et naturelle ;
• Il participe à la mise à jour du cadastre et aux procédures d'inrcoporation des biens vaccants au domaine communal ;
• En collaboration avec la Police Municipale, il intervient dans les dossiers de contentieux liés au non-respect du PLU, du code de l'urbanisme et du code civil ;
• Il est chargé de l'application des décisions rendues par les tribunaux et cours.

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) entre progressivement en service en 2022.

Qu’est-ce que c’est ? Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé. Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de saisir la demande directement en mairie, ou encore de la déposer en format papier ou de l’adresser par courrier. En collaboration avec l’agglomération Cœur Essonne, la commune met en place cette saisie par voie électronique des dossiers d’urbanisme.

Où trouver le GNAU ? Rdv sur : https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=Longpont-sur-Orge

Comment faire ? Il suffit de se connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne.

Comment cela fonctionne ? Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Électronique » (ARE) attestant de la preuve de la création de votre dossier. Le service de l’urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.